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 Un groupe de travail va plancher sur l’âge du consentement sexuel

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Monique
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MessageSujet: Un groupe de travail va plancher sur l’âge du consentement sexuel   Mer 14 Fév - 16:51

Le gouvernement a chargé des experts comme Martine Brousse, Céline Raphaël, Philippe Duverger ou Daniel Zagury de réfléchir à l’instauration d’un seuil en dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte.


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Fixer l’âge de consentement à 15 ans ne fait pas l’unanimité. 

Ils ont jusqu’au 1er mars pour réfléchir. Le calendrier est donc serré. « Je ne suis pas inquiète, explique Martine Brousse, présidente de la Voix de l’enfant, l’une des sept membres de la mission d’experts chargés par le gouvernement, le 12 février, de réfléchir à l’âge du consentement. Nous nous sommes déjà réunis hier et j’ai été frappée par la qualité des échanges. Tous maîtrisent parfaitement leur sujet, allient une vraie réflexion de fond et une pratique indiscutable. Il n’y aura pas de pensée unique sur une question aussi épineuse. »


Une équipe pluridisciplinaire



Sept experts juristes, médecins et professionnels de l’enfance, doivent en effet rendre un avis sur l’instauration d’un seuil d’âge en dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte. En l’état actuel du droit, à l’inverse, une fillette de 11 ans par exemple doit prouver qu’elle n’était pas d’accord à de telles relations avec un majeur. Or elle n’y arrive pas toujours, faute de preuves.

Aux côtés de Martine Brousse, présidente de la Voix de l’enfant, fédération d’association de protection de l’enfance, la mission compte le docteur Philippe Duverger, chef de service de pédopsychiatrie du CHU d’Angers, qui a ouvert la première unité d’accueil spécifique des enfants victimes de violences sexuelles. Céline Raphaël, praticien hospitalier à Necker et ancienne enfant battue, qui a signé en 2012 un livre de témoignage appelé « La Démesure », dans lequel elle racontait l’acharnement de son père à faire d’elle un prodige du piano. Depuis, elle a contribué à la rédaction de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance et siège désormais au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).



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Faut-il instaurer un âge limite du consentement à l’acte sexuel ?
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Les juristes Catherine Mathieu, coordinatrice du service des affaires familiales du TGI de Bobigny, et Cristina Mauro, vice-procureure de la République près du TGI de Paris, apportent de leur côté leur compétence juridique.

Enfin, deux personnalités de la psychiatrie complètent l’équipe. Karen Sadlier, docteure en psychologie clinique, spécialiste du psychotrauma et consultante pour la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof), ainsi que Daniel Zagury, expert psychiatre auprès des tribunaux.


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Faciliter les démarches des victimes



La question de l’âge du consentement à un acte sexuel a surgi à la suite de deux affaires judiciaires retentissantes où le fait pour des hommes d’avoir eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans n’a pas suffi à emporter la qualification de viol, dans l’une des affaires, ou la condamnation en première instance du prévenu, dans l’autre cas.

La loi contre les violences sexistes annoncée par Marlène Schiappa le 15 octobre, et qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars, souhaite donc s’attaquer à ce problème et faciliter les démarches des jeunes victimes. Pour cela, en dessous d’un certain âge qui reste à définir, une victime n’aurait plus à faire la preuve qu’elle n’était pas consentante à ces relations sexuelles. Ce non-consentement serait établi d’office.


L’âge de 15 ans ne fait pas l’unanimité



Le président de la République s’est aussi engagé à faire évoluer le Code pénal en ce sens. « S’il a exprimé (…) sa préférence personnelle pour que ce seuil soit fixé à 15 ans, il a dans le même temps souhaité qu’un large débat national soit organisé sur le sujet », rappellent cependant les ministres.


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Marlène Schiappa : « Je vais déposer un projet de loi contre les violences sexuelles »
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La question est en effet loin d’être tranchée. L’âge de 15 ans ne fait en effet pas l’unanimité. De nombreuses voix s’élèvent pour expliquer qu’il est difficile d’établir une maturité sexuelle, affective et psychologique à un âge uniforme alors qu’elle varie très fortement selon les individus. D’autres font valoir qu’un tel dispositif relève de la « fausse bonne idée » et aurait de nombreux effets pervers, comme de pénaliser d’emblée les relations sexuelles entre, par exemple, un élève de terminal qui vient d’avoir ses 18 ans et une élève de seconde.


D’autres pistes proposées



D’autres pistes ont donc été présentées. Ainsi, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes préconise de retenir plutôt le seuil de 13 ans. Les Sénateurs de leur côté préféré la création d’une « présomption de contrainte », jusqu’à 18 ans, si l’écart d’âge entre la personne mineure et le majeur est important. Les conclusions d’un groupe de travail parlementaire sont attendues dans les jours prochains. La question a d’autre part été au cœur de la consultation citoyenne organisée lors du Tour de France de l’égalité qui s’est achevé récemment. Celui-ci a conclu à la nécessité de changer la loi pour une meilleure protection des mineurs, mais sans entrer dans le débat technique de savoir comment.

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Dernière édition par Monique le Mer 14 Fév - 17:25, édité 1 fois
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Monique
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MessageSujet: Re: Un groupe de travail va plancher sur l’âge du consentement sexuel   Mer 14 Fév - 17:11

Mais ma parole, je rêve!!!!!
1( ans ou , pourquoi pas , mais en dessous , non!!!!!
C'est quoi ce gouvernement, des pédophiles!!!!!!

Il n'y a rien a discuter, il est interdit à un homme de toucher une jeune fille. 

PPFFFF d'un côté , il nous interdise de punir nos enfants et de l'autre côté  , c'est ca!!!!!
Je dirai qu'il est grand temps ,que nous, les femmes agissons ....
Déjà là, on nous accuse de ne pas savoir élever nos enfants!!!!!
Non, je rêve!!!!
Un homme de 28 ans couche avec une fille de 11 ans  et il n'arrive pas à savoir si oui ou non c'est un viol!!!!!

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