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 Quelles sont les obligations du salarié ?

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Monique
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Localisation : France

MessageSujet: Quelles sont les obligations du salarié ?   Mar 12 Sep - 14:39

L’assistant(e) maternel(le) est soumis à un certain nombre d’obligations, la principale étant évidemment d’assurer la garde de l’enfant dans les conditions prévues au contrat. Il doit également :

présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toute modifications d’agrément et de conditions d’accueil,
communiquer l’attestation personnelle d’assuré social,
communiquer les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’assurance automobile,
faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès.
Par ailleurs, toute rupture du contrat à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le), après la fin de la période d’essai, est soumise aux dispositions suivantes :

le salarié fait connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis ;
le salarié doit effectuer un préavis dont la durée est fixée à 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté avec l’employeur et 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d’ancienneté avec l’employeur. L’employeur peut décider de réduire cette durée. L’inobservation de ce préavis, lorsqu’il est dû, constitue une rupture abusive qui ouvre droit, au profit de l’employeur, au versement de dommages intérêts.
Le préavis n’est pas requis dans le cas où la rupture est liée à l’impossibilité d’accueillir un enfant compte tenu de la suspension ou du retrait de l’agrément de l’assistant(e) maternel(le).
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