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 La Régularisation Chez L'assistante Maternelle, Qu'est-Ce Que C'est ?

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Monique
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MessageSujet: La Régularisation Chez L'assistante Maternelle, Qu'est-Ce Que C'est ?   Mar 12 Sep - 13:45

Pour certains parents, le mot "régularisation" peut paraître flou, ils ne savent pas de quoi il s'agit.

En fait, en principe, une régularisation doit se faire chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Dans les grandes lignes, la régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assistante maternelle a perçu et ce qu'elle aurait dû percevoir .
Il s'agit donc de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 de la convention collective. .
Attention, les absences dites non prévues de l'enfant compteront comme un temps d'accueil et donc comme des jours ou heures travaillées .
La régularisation ne s'effectue que sur les contrats en année dite incomplète.

Ainsi, lors de la régularisation, s'il apparaît une différence favorable à l'assistante maternelle, celle-ci ne devra rien aux parents employeurs, il n'y aura rien à rembourser (seule l'erreur comptable ou le trop-perçu de congés payés se remboursent)

A l'inverse, si les parents employeurs n'ont pas payé toutes les sommes dûes, ils devront faire ce qu'on appelle donc une régularisation à savoir verser la somme manquante.

Concrètement, cela donne:

Nombre de semaines réellement travaillées (dont absences non prévues) X nombre d'heures prévues au contrat X taux horaire = X

que l'on comparera avec le total des sommes (mensualisations hors entretien, hors repas, hors congés payés) lerçues pour cette même période = Y

Si Y est inférieur à X, les parents devront régler la somme manquante.
Si Y est supérieur à X, cela reste acquis à l'assistante maternelle.
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